Nos Conditions de vente

Préambule :

Le site internet de vente en ligne http://www.foiegrasavenue.fr/ a été mis en place par l’établissement « Le Fleuron du terroir » RCS 30928682100025 qui est l'exploitante de ce site.
Toute commande au titre d'un produit ou plusieurs produits figurant(s) au sein du site internet http://www.foiegrasavenue.fr/ suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par Le Fleuron du Terroir dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Adresse de l’établissement :
Le Fleuron du Terroir
60 rue de la république
24200 SARLAT
Tel: 05 53 29 18 54
e-mail : contact@foiegrasavenue.fr
Site web : http://www.foiegrasavenue.fr/
RCS Sarlat 30928682100025
Code NAF 4729Z
TVA Intracommunautaire : FR88 309 286 821

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Fleuron du Terroir et le client, les deux parties les acceptant sans aucune réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre les deux parties.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de Foiegrasavenue.fr.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Disponibilité des produits :

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, Corse et Europe sauf mention contraire. Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, Corse et une sélection de pays d’Europe. Pour les DOM-TOM, merci de nous contacter.
Les conditions détaillées de livraison sont disponibles à cette adresse : http://www.foiegrasavenue.fr/

Prix :

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros selon le tarif en cours, le jour de la livraison ou de l’expédition. Ces prix sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs ou suite à des modifications imposées par nos fournisseurs ou suite à une erreur de saisie/impression. En cas d’augmentation, le client sera prévenu est aura la possibilité d’annuler sa commande et être remboursé sans pénalité.
L’ensemble des prix s’entendent nets toutes taxes comprises(TTC) pour la France métropolitaine et Corse.

Paiement :

Toute commande est payable comptant le jour de la dite commande. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par http://www.foiegrasavenue.fr/ avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, par virement bancaire, ou par chèque envoyé à notre adresse, est encaissé avant expédition des produits.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site http://www.foiegrasavenue.fr/ que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, http://www.foiegrasavenue.fr/ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant.
C’est pourquoi, dans ce cas, vous recevrez une demande de notre part vous demandant de nous communiquer une simple copie recto/verso de votre carte d’identité ainsi que la date d’expiration et la banque émettrice de celle-ci, à nous faire parvenir par e-mail à l’adresse contact@foiegrasavenue.fr
Ceci ne sera demandé que pour la première commande bien sûr, ce document sera classé dans votre fiche client pour ne pas avoir à vous déranger par la suite, sauf en cas de modification de vos coordonnées.

Livraison :

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.
http://www.foiegrasavenue.fr/ s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai d’une semaine maximum en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs au Fleuron du terroir.
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie au Fleuron du terroir – 60 rue de la république - 24200 SARLAT. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Si un produit venait à manquer, Le Fleuron du Terroir l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Fleuron du Terroir sont à la charge exclusive du client.

Garanties :

Tous les produits du site http://www.foiegrasavenue.fr/ ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes et sur notre site internet.
Les foies gras mi-cuits ont une durée de conservation de 2 à 18 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Le site http://www.foiegrasavenue.fr/ ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Fleuron du terroir est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès du Fleuron du terroir (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
- Par courrier : Le Fleuron du Terroir – 60 rue de la république – 24200 SARLAT
- Par Email : contact@foiegrasavenue.fr
- Par téléphone : 05 53 29 18 54 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h

Votre décision de rétractation du présent contrat devra s’effectuer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Effet de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Le fleuron du Terroir – 60 rue de la république – 24200 Sarlat sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge. Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux, merci de prendre contact avec nous pour décider de la procédure à suivre.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus).
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de le Fleuron du Terroir dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Protection des mineurs :
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Utilisation des données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Foie gras avenue par mail à l’adresse suivante : contact@foiegrasavenue.fr
Le site http://www.foiegrasavenue.fr/ s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
La responsabilité de http://www.foiegrasavenue.fr/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
Médiation :
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise par e-mail : contact@foiegrasavenue.fr, par téléphone au 05 53 29 18 54 ou par courrier.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant au fleuron du terroir à un médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Propriété du site internet :

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de http://www.foiegrasavenue.fr
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de http://www.foiegrasavenue.fr.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de http://www.foiegrasavenue.fr. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de foie gras avenue ne saurait être engagée.
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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société ICODIA – 22 rue de l’Erbonière – 35510 CESSON SEVIGNE – France. Le site www.foiegrasavenue.fr/est régi par les lois françaises.