CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Various Activities Distinctives and Co
Mise à jour du 9 février 2012
Le site internet www.foiegrasavenue.fr est la propriété de la société
Various Activities Distinctives and Co SARL - au Capital de 7 100€ -
Siret 522 973 536 00017 - NAF 4791A
Siège Social : 4 Chemin Fontaine Henry - 14 610 Villons les Buissons (France) -
contact@foiegrasavenue.fr ou de 14h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi (appel vers tel Mobile non surtaxé ) : 0 6 . 8 1 . 1 1 . 3 6 . 8 7.
Les commandes qui sont passées par l'intermédiaire du site www.foiegrasavenue.fr sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - La Commande
La commande de nos produits à destination du particulier se fait exclusivement en ligne par l'interface du site www.foiegrasavenue.fr.
La commande pour les professionnels se fait par l'interface du site www.foiegrasavenue.fr mais également lors de rendez-vous.
Article 2 - La Validation de la commande
En validant et acceptant votre commande en cours, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La validation de votre commande entraine ainsi l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 - Le Prix
Les prix qui sont affichés sur le site internet www.foiegrasavenue.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison. La TVA est récupérable dans le cadre d'une relation commerciale avec un établissement récupérant la TVA.
Various Activities Distinctives and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment quelque soit le motif. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur www.foiegrasavenue.fr.
Article 4 - Les Conditions de Paiement
Various Activities Distinctives and Co utilise le service de règlement en ligne du Crédit du Nord : WEBAFFAIRES. Les données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site www.foiegrasavenue.fr est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.
Vous pouvez régler vos achats sur notre site www.foiegrasavenue.fr :
•- Soit par carte de crédit (VISA, MasterCard, autres Cartes Bleues)
ATTENTION : Lors de la saisie de votre numéro de carte de paiement, ce dernier apparaît dans sa totalité, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, le reste des chiffres étant masqués selon la technique WEBAFFAIRES pour des raisons de sécurité.
•- Soit par chèque bancaire après avoir préalablement sélectionner "Règlement par chèque" lors du choix du mode de paiement. Puis imprimer votre commande à l'écran depuis le site ou l'email de confirmation de commande avant de le joindre à votre chèque.
Le chèque sera impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Adressez votre courrier (timbre à votre charge) dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande aux coordonnées suivantes :
Service Commandes
VAD & Co
4 Chemin Fontaine Henry - 14 610 Villons les Buissons (France)
A NOTER : dans le cadre d'un paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés car l'envoi de la commande est conditionnée à la réception du chèque.
Article 5 - La Disponibilité des produits
Si un produit après validation de votre commande venait à manquer, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock imprévu, nous informerons le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Various Activities Distinctives and Co proposera le remplacement éventuel par un produit équivalent ou un délai de livraison raisonnable. Le cas échéant, l'annulation de la commande sera une alternative.
Article 6 - Livraison
La livraison des produits sur le www.foiegrasavenue.fr est assurée en France Métropolitaine et également vers certains pays d'Europe.
Les prix figurant correspondent un forfait net, comprenant le coût de préparation et les frais d'envoi.
Livraison est gratuite à compter de 250 euros de commande sur le site www.foiegrasavenue.fr (paiement CB ou chèque).
•· Jusqu'à 249.99€ TTC de commande : frais de port forfaitaire de 7.99€ TTC
•· Au-delà de 250€ TTC de commande : frais de port sont offerts
Pour les produits éligibles à l'export dans certains pays, (paiement CB ou chèque recevable en France). Les tarifs sont les suivants sont ceux applicables en France, majorés de 13€. Néanmoins, certaines commandes pourront être annulées et remboursées par VAD & CO, sans aucune explication.
Pour toutes commandes spécifiques, un devis sera réalisé et le cas échéant, nous vous facturerons l'utilisation d'un transporteur, quelque soit le montant de la commande.
La livraison sera faite à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de traitement et d'acheminement sont calculés sur des jours ouvrables.
En cas de retard dans la livraison supérieur à 7 jours et en accord avec les dispositions légales en vigueur, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d'annulation, Various Activities Distinctives and Co vous remboursera l'intégralité de votre commande et des frais relatifs à l'expédition, dès réception des produits commandés, complet et dans son état d'origine, les frais de retour restant à votre charge.
En cas d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les personnes physiques non professionnelles disposent d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Various Activities Distinctives and Co sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant Foi) dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...).
Cette disposition ne peut concerner les produits frais ayant des DLC courtes et devant respecter la chaine du Froid.
Article 8 - Protection des Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.foiegrasavenue.fr avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Article 9 - Réserve de Propriété
La marchandise reste la propriété de www.foiegrasavenue.fr jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Article 10 - Réclamation / Remboursement
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier ou e-mail sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
A la réception de notre commande, vos Foie Gras ne vous donnent pas satisfaction. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.
ATTENTION : Le Remboursement ou l'échange des Foies Gras ne concernent pas les produits FRAIS ou CRUS, pour des raisons de respect de la chaine du froid.
Votre achat de Foie Gras sera remboursé dès réception de votre colis, et après vérification par nos soins d'aucune détérioration. L'envoi Retour du Foie Gras ou autre produit qui ne vous convient pas, sera à votre charge. Foie Gras Avenue ne remboursera aucun produit ouvert et/ou entamé.
Article 11 - Confidentialité des Données Personnelles
Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'éditeur du site www.foiegrasavenue.fr aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l'adresse contact@foiegrasavenue.fr En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Article 12 - Formulaire
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.foiegrasavenue.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 13 - Droit de Propriété Intellectuelle
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Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 14 - Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français. Elles sont interprétées au sens du droit français.